Demande de la société Calcia à tous les propriétaires
Ciments Calcia
Italcementi Group
Madame le Maire
Rue de la Mairie
78440 FONTENAY SAINT PERE
Gargenville, le 20 juin 2001
Ref.: BR 01-071
Objet : Sondages de recherche
Mme le Maire,
Par décret du 5 juin 2000, l'Etat a institué une zone spéciale de recherches et d'exploitation de calcaires cimentiers sur une partie des communes de Guitrancourt, Fontenay St Père, Brueil en Vexin et Sailly. Ciments Calcia est candidat à l'exploitation de la branche sud de cette zone (communes de Guitrancourt et Fontenay St Père).
En première étape, il convient de reconnaître par sondages le gisement avec précision, ainsi que ses caractéristiques physiques et chimiques. Les conditions de ces sondages sont décrites par la notice jointe et visent à réduire au minimum les conséquences momentanées sur votre propriété.
Une idemnisation des exploitants, basée sur les barêmes publiés par la Chambre d'Agriculture, est prévue, pour compenser les dommages éventuels aux cultures. De plus, Ciments Calcia s'est engagé à idemniser les propriétaires à hauteur de 1000 francs par sondage pour les deux premiers et 500 francs au delà.
Vous trouverez ci-joint une demande d'autorisation d'accès temporaire sur les parcelles concernées dont vous êtes propriétaires. Nous vous serions reconnaissants de bien vouloir nous retourner ce document, quelle que soit votre réponse, à l'aide de l'enveloppe jointe, avant le 14 juillet 2001. A défaut de réponse de votre part, avant ce délai nous considérerons que celle-ci est négative.
Conformément à l'article 7 du décret n°97-181 du 18 février 1997, au code minier et au décret n°70-989 du 29 octobre 1970, en l'absence d'accord de votre part, Ciments Calcia déposera ultérieurement des demandes d'autorisation de recherche et d'occupation temporaire visant les parcelles vous appartenant auprès du Préfet des Yvelines.
Nous sommes bien sûr à votre disposition pour examiner avec vous , tous les points que vous voudriez voir préciser.
Dans l'attente de votre réponse que nous souhaitons positive, veuillez agréer, Madame le Maire, l'expression de nos salutations distinguées.
Le directeur
de l'usine de Gargenville
A.Karm
Sondages de reconnaissance géochimique du gisement de calcaire lutécien sur les communes de Guitrancourt et Fontenay St Père (78)
Cette opération consiste en une reconnaissance à la maille de 100 m x 150 m, ce qui représente la maille minimale de 100 m x 100 m.
Elle conduit, pour la surface totale de la branche sud, à réaliser 135 sondages d'une profondeur d'environ 50 mètres, permettant de récupérer des carottes d'un diamètre de 100 mm qui seront analysées dans nos laboratoires et interprétées par les géologues.
Une dizaine de sondages seront un peu plus profonds et feront l'objet d'un tubage; pour les transformer en piezomètres. Ces piezomètres sont indispensables pour examimer les données hydrologéologiques (eaux souterraines), ainsi que leur évolution pendant la campagne.
Le plan d'implantation des sondages est susceptible de modification mineures en fonction d'éventuels accidents géologiques ponctuels ou de points topographiques particuliers.
Ces sondages nécessitent l'utilisation d'un matériel spécifique réduit (sondeuse et véhicule associé) ainsi que l'implantion préalable sur le terrain de piquets. La surface momentanément occupée représente une aire de 150 m² environ autour de chaque sondage avec un accès. La durée d'occupation pour la réalisation d'un sondage est de l'ordre de la semaine. Le terrain est remis en état après exécution.
Toutes les précautions seront prises pour minimiser les impacts et en particulier les dégats aux cultures. Des déplacements marginaux d'une implantation sont possibles et nous avons privilégié une implantation sur un chemin communal lorsqu'elle s'avérait envisageable.
La durée totale de la campagne de réalisation des 135 sondages sera de l'ordre de 18 mois.