COORDONNEES DU CLAVY

SOMMAIRE

QUELQUES MOTS DU PRESIDENT

L'EVOLUTION DES PROCEDURE ENGAGEES DEVANT LES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES

A. RECOURS EN ANNULATION POUR ILLEGALITE DU DECRET DU 5 JUIN 2000

B. RECOURS RELATIF A LA PROTECTION DU CAPTAGE DE GUITRANCOURT

ECHOS DE L'ELECTION PARTIELLE D'OCTOBRE 2002 DU CONSEILLER GENERAL DU CANTON DE LIMAY, SITE DE LA ZONE SPECIALE DE CARRIERES CIMENTIERES

UN NOUVEAU MAIRE POUR FONTENAY-SAINT-PERE

MISE EN SERVICE DE L'EQUIPEMENT DE DENITRIFICATION DU CAPTAGE DE GUITRANCOURT

QUELQUES MOTS DU PRESIDENT

Pour le C.L.A.V.Y., l'action prioritaire demeure l'annulation, pour illégalité, du décret du 5 juin 2000 délimitant une zone spéciale de recherches et d'exploitation de calcaires cimentiers sur les territoires de BRUEIL-EN-VEXIN, FONTENAY-SAINT-PERE, GUITRANCOURT et SAILLY, communes membres du Parc Naturel Régional du Vexin Français.

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L'année 2002 aura été déterminante dans la conduite des procédures engagées le 4 août 2000 devant le Conseil d'Etat. Après le dépôt, le 15 octobre et le 4 novembre 2002 de deux mémoires en réplique, tous les arguments de la défense ont été réfutés.

On peut logiquement s'attendre, vraisemblablement d'ici à juillet 2003, à l'annulation du décret instituant la zone spéciale. L'arrêt attendu du Conseil d'Etat :

° consacrerait un retour à l'état de droit, s'agissant d'un dossier caractérisé par plusieurs manœuvres, totalement inadmissibles, désormais clairement identifiées par une série de documents écrits, ( tous "officiellement" obtenus, y compris en conformité du droit d'accès aux documents administratifs );
° écarterait une atteinte gravissime à effet persistant ( 50 ans d'exploitation prévus ) menaçant de façon irréversible l'environnement ( nature, paysages, équilibre écologique … ) dans le secteur protégé que constitue un Parc Naturel Régional, enviolation flagrante de sa charte, dont les prescriptions s'imposent aux collectivités membres et à l'Etat.

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Tout n'est cependant pas encore définitivement acquis.
En particulier si, malgré les mises en garde adressées au Préfet des Yvelines en mars 2002 par les Maires des quatre Communes concernées et le Président de la Chambre d'Agriculture d'Ile-de-France, suite était donnée aux demandes d'autorisation de recherches ( sondages ) et d'occupation temporaire du sol, la réponse serait triple : recours contentieux devant le Tribunal Administratif, référé-suspension et plainte avec constitution de partie civile.

Consécutivement à l'arrêt du Conseil d'Etat annulant le décret, des procédures complémentaires seront nécessaires pour rendre inopérantes les dispositions ( relatives aux zones spéciales ) illégalement introduites dans la Convention d'application de la Charte signée le 6 novembre 1995 entre l'Etat et le Syndicat Mixte du P.N.R. du Vexin Français et obtenir la révision du Schéma départemental des carrières des Yvelines, par l'abrogation des éléments relatifs aux zones spéciales.

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Dans cette perspective le C.L.A.V.Y. a encore besoin de votre appui ( y compris financier, par le versement de subventions et de cotisations de soutien ).
Nous avons de bonnes raisons d'etre optimistes mais devons demeurer mobilisés.

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Au nom du Bureau du C.L.A.V.Y., dont je puis témoigner qu'il constitue une équipe remarquablement motivée et efficace, je prie les destinataires et les lecteurs des Circulaires d'Information ( Elus, dirigeants des associations membres, personnes physiques et représentants des personnes morales versant des cotisations de soutien, correspondants… ) de bien vouloir agréer, avec l'expression de nos parfaite considération et vive sympathie, nos meilleurs vœux pour l'An Nouveau ./.

Guy DEVERNOIS

P.S. Dans le bulletin "LIAISON" (n° 49 - Novembre 2002) d'Ile-de-France Environnement j'ai été qualifié de "juriste coriace". Je prends cela comme un compliment.

L'EVOLUTION DES PROCEDURES ENGAGEES

DEVANT LES JURICTIONS ADMINISTARATIVES

A. RECOURS EN ANNULATION POUR ILLEGALITE DU DECRET DU 5 JUIN 2000 DELIMITANT UNE ZONE SPECIALE DE RECHERCHES ET D'EXPLOITATION DE CALCAIRES CIMENTIERS DANS LE PERIMETRE DU PARC NATUREL REGIONAL DU VEXIN FRANCAIS

Il est rappelé que deux recours ont été engagés le 4 août 2000 devant le Conseil d'Etat :

- le premier, par les Communes de BRUEIL-EN-VEXIN, FONTENAY-SAINT-PERE, GUITRANCOURT et SAILLY, la Chambre Interdépartementale d'Agriculture d'Ile-de-France, la Fédération des Syndicats d'Exploitants Agricoles d'Ile-de-France, le Centre des Jeunes Agriculteurs d'Ile-de-France, l'Association des Propriétaires et Exploitants du Mantois, l'AVL3C et le CLAVY,
- le second ( recours sommaire du 4 août 2000, complété par le mémoire ampliatif du 1^er décembre 2000 ), par l'Union des Amis du Parc Naturel Régional du Vexin Français et l'Association des Amis du Vexin Français.

Deux nouveaux mémoires en réplique ont été déposés :

- le 15 octobre 2002, au titre du second recours, comme suite à l'unique mémoire en défense du 17 juillet 2001 du Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie,
- le 4 novembre 2002, au titre du premier recours, comme suite au troisième mémoire en défense du 3 mai 2002 du dit Ministère ( étant noté que deux mémoires en réplique avaient déjà été déposés les 13 novembre 2001 et 20 février 2002 en réponse respectivement aux mémoires en défense des 17 juillet 2001 et 13 décembre 2001 ).

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Après le dépôt de ces deux mémoires en réplique, un bilan peut être présenté. TOUS LES ARGUMENTS DE LA DEFENSE ONT ETE REFUTES. A l'appui des points de droit ou d'appréciation des faits ont été annexées aux recours et mémoires en réplique de nombreuses PRODUCTIONS ( c'est-à-dire des pièces jointes ), consistant :

- d'une part, en copies de documents originaux ( lettres, états, annexes, notes … ) parfois d'accès difficile ( la simple mention de la Commission d'Accès aux Documents Administratifs - CADA - permettant d'obtenir les pièces désirées, sans avoir à engager de procédure de recours devant la dite Commission ); parmi les documents ainsi obtenus figure le "Rapport au Premier Ministre" c'est-à-dire le document ( usuellement dénommé le "blanc" ) de mise en signature, dans le cas considéré, du projet de décret délimitant la soi-disant zone spéciale en lieu et place du Rapport conjoint de présentation du décret qui aurait dû être établi par les Ministères chargés respectivement de l'Industrie et de l'Environnement, mais qui ne l'a pas été, nonobstant la mention du dit rapport en tête des visas ( : "VU…" ).[ Voir Circulaire d'Information du CLAVY n° 6 - nouvelle série - novembre 2000/janvier 2001 : "Comment le Premier Ministre a-t-il été amené à signer le décret du 5 juin 2000 …?" -page1-],
- d'autre part, en documents préparés spécialement en vue de leur production, notamment:

° une plaquette en couleurs intitulée "Cartes et plans - Références et commentaires" ( 20 pages ), éditée en janvier 2001 par les 4 Communes et le CLAVY,
° diverses notes relatives, entre autres :

à l'échange de courriers des 5 et 6 mai 1995 entre le Directeur Général de l'Energie et des Matières Premières et le Directeur du Cabinet du Ministre de l'Environnement ( à l'origine de la "manœuvre" visant à un révision illégale de la charte du Parc, tentative qui a échoué ), [ N.B. : Ces deux documents ont été diffusés, avec commentaires, dans le dossier distribué lors de la Conférence de presse tenue à Fontenay-Saint-Père le 26 mai 1999 à l'invitation des Maires des 4 Communes concernées, de l'Union des Amis du P.N.R. du Vexin Français et de l'AVL3C ]
- aux versions successives de l'état des procédures relatives aux carrières
( aucune version n'est opposable à défaut de publication au J.O du 11 mai 1995 en annexe du décret du 9 mai 1995 portant classement du P.N.R du Vexin Français ), [Voir Circulaire d'Information du CLAVY n° 13 - nouvelle série - "Une nullité incontestable" - p. 8 et 9 - ]
- à la sélection du secteur n°1 pour le projet de zone spéciale, [Voir Circulaire d'Information du CLAVY n° 9 - nouvelle série - "Les contraintes réglementaires dans le dossier du projet de zone spéciale" - p. 4 et 5 - ]
- à l'incompatibilité de la zone spéciale avec les "zones agricoles à reconquérir", [Voir Circulaire d'Information du CLAVY n° 10 - nouvelle série - "A propos du statut des zones agricoles…" - p. 4 -]
- à la (non) justification économique du projet, [ Voir Circulaire d'Information du CLAVY n° 10 - nouvelle série - "Justification économique" - p. 10 - ]
- aux modifications (illégalement apportées à la Convention Etat/PNR d'application de la charte, [Voir Circulaire d'Information du CLAVY n° 2 - nouvelle série - p. 4 - ]
- aux avis relatifs à la zone spéciale ( requis lors des procédures de classement et d'instruction du projet, réputés favorables, alors qu'ils ne le sont pas ou ne le sont que sous réserves non levées, notamment de respect de la disposition de la Charte ), [ Voir Circulaire d'Information du CLAVY n° 10 - nouvelle série - "Synthèse - conclusion sur les avis relatifs au projet de zone spéciale - p. 16 et 17 - ]

° deux notes du Professeur Yvette DEWOLF Professeur honoraire de géographie physique de l'Université de Paris VII, Vice-Président du Comité Scientifique du PNR du Vexin Français.( avec documents cartographiques et extraits de l'Atlas des Paysages des Yvelines - du "CAUE 78", joints ). [ Voir Circulaire d'Information du CLAVY n° 14 - nouvelle série - "L'évolution des procédures" - p. 2 à 5 - ]
[ NB : certains des documents ci-dessus cités ont été repris dans les "Extraits choisis - Digest" afférents aux années 2000 et 2001 ( Circulaires d'Information 1 à 10 ) ]

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Il doit être rappelé que le Ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement ( co-destinataire des recours du 4 août 2000 ) n'a présenté aucun mémoire en défense.

B. RECOURS RELATIF A LA PROTECTION DU CAPTAGE DE GUITRANCOURT

La procédure de recours devant le Tribunal Administratif de Versailles contre le refus du Préfet de lancer l'enquête publique en vue de la déclaration d'utilité publique ( D.U.P. ) de la protection du captage d'alimentation en eau potable de la Commune de GUITRANCOURT a été marquée par le dépôt le 4 novembre 2002 d'un second mémoire en réplique au mémoire en défense du 3 juin 2002.
Un troisième mémoire en défense du Préfet des Yvelines daté du 25 novembre 2002, a été reçu du Tribunal Administratif le 14 décembre. ( Document quelque peu déphasé du fait de la mise en service du "dénitrateur". Voir ci-après.)

ECHOS DE L'ELECTION PARTIELLE D'OCTOBRE 2002

DU CONSEILLER GENERAL DU CANTON DE LIMAY,

SITE DE LA ZONE SPECIALE DE CARRIERES CIMENTIERES

Des 17 communes yvelinoises membres du Parc Naturel Régional du Vexin Français, 13 relèvent du Canton de LIMAY : 11 pour la totalité de leur territoire, 2 pour partie seulement de celui-ci.

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Le Canton de LIMAY qui s'étend de la vallée de la Seine au Sud à la limite administrative avec le département du Val-d'Oise au Nord, est composé de 17 communes : 5 à prédominance urbaine et/ou industrielle ( dont LIMAY, chef-lieu de canton, et GARGENVILLE, où est implantée la cimenterie CALCIA, et dont la partie septentrionale du territoire est située dans le périmètre du P.N.R.) et 12 de caractère rural.

Au dernier recensement, la population totale du canton était de 40.738 habitants, dont 31.574 pour les 5 communes à vocation urbaine et/ou industrielle et 9.164 pour les communes rurales. [ Voir tableau joint ]

Les Communes de BRUEIL-EN-VEXIN, FONTENAY-SAINT-PERE, GUITRANCOURT et SAILLY sont concernées par la soi-disant zone spéciale de calcaires cimentiers délimitée par le Décret du 5 juin 2000.

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Le Canton de LIMAY fait partie de la 9^ème circonscription électorale des Yvelines (MANTES). Le 16 juin 2002, au deuxième tour des élections législatives, M. Pierre BEDIER, Maire de MANTES-LA-JOLIE a été élu Député.
Ayant été nommé Secrétaire d'Etat aux programmes immobiliers de la Justice, M. BEDIER a démissionné de ses fonctions de Maire, pour devenir Maire-Adjoint et son suppléant, M. André SAMITIER, Maire de GARGENVILLE et Conseiller Général des Yvelines, a rejoint l'Assemblée Nationale. Pour raison de cumul des mandats, M. SAMITIER a démissionné du Conseil Général et par voie de conséquence a cessé d'être le représentant de l'assemblée départementale au Comité Syndical du Syndicat Mixte d'Aménagement et de Gestion du P.N.R. du Vexin Français, au Bureau duquel il était Vice-Président au titre des Yvelines.

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Des élections cantonales partielles ont été convoquées le 6 et 13 octobre 2002 à l'effet de pourvoir le siège vacant jusqu'à la fin du mandat de M. SAMITIER, normalement prévu pour mars 2004. Sept candidats se sont présentés au premier tour, dont Mme Danièle SAMITIER. Selon les "professions de foi" distribuées par les candidats, le thème de l'ouverture des carrières cimentières dans le périmètre du P.N.R. a été :

° passé sous silence par 3 candidats,
- dont l'un cependant, se déclarant adepte du développement durable, précise qu'il convient à ce titre, d'une part de "respecter le principe et l'intégrité du P.N.R. du Vexin", d'autre part de "se donner les moyens de la vigilance sur les risques industriels et la protection de la nature et des paysages";
° évoqué comme suit par les 4 autres :
- 1 candidat indique qu'il convient de "S'interroger sur la polémique concernant les carrières de Guitrancourt et de Fontenay";
- 1 candidat se prononce en faveur des carrières sous condition d'"une gestion écologique … qui ne détruira pas l'écosystème, … pour une solution qui préserve le cadre du parc régional sans exclure une activité CIMETIERE (sic)"
- 2 candidats seuls présents au second tour ont pris position contre le projet de zone spéciale.

 

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M. Jacques SAINT-AMAUX, Maire de LIMAY, a inscrit dans son programme, diffusé à l'occasion du premier tour : "Résister … en refusant les atteintes au caractère rural du Vexin Yvelinois, en donnant un coup d'arrêt au développement des carrières"; cette position a été confirmée à l'occasion du second tour en termes identiques.

M. Samuel BOUREILLE, Maire de FOLLAINVILLE-DENNEMONT s'est, au premier tour présenté comme "le candidat des Communes rurales membres du P.N.R. …pour la protection du cadre de vie et le renforcement de l'identité rurale". A ce titre, il est opposé aux carrières cimentières … la charte nouvelle qui sera signée en 2005 ne doit pas autoriser l'exploitation des carrières cimentières". Pour le deuxième tour, le candidat réaffirme clairement sa position "contre le projet de carrières cimentières sur BRUEIL-EN-VEXIN, FONTENAY-SAINT-PERE, GUITRANCOURT et SAILLY".
M. BOUREILLE a reçu le soutien, dès le premier tour des Maires de, FONTENAY-SAINT-PERE, GUITRANCOURT, SAILLY, DROCOURT, JUZIERS et LAINVILLE-EN-VEXIN, du Premier Adjoint de FOLLAINVILLE-DENNEMONT ainsi que de deux Conseillers municipaux de LIMAY. Au second tour lui a en outre été accordé le soutien de M. BEDIER, Secrétaire d'Etat et de M. BOROTRA, Président du Conseil Général des Yvelines.
( N.B : M. BOROTRA était Ministre de l'Industrie lors du lancement du premier projet de zone spéciale par lettre du 26 janvier 1995, signée, par délégation, par le Directeur Général de l'Energie et des Matières Premières, demandant au Préfet des Yvelines d'engager l'instruction d'une telle zone "à proximité de Mantes-la-Jolie" et non pas sur le territoire des quatre Communes comme cela a été ultérieurement indiqué, ( dans les deux versions successivement diffusées de l'état des procédures ), instruction qui n'a pas été diligentée, à défaut du Décret d'application de l'article 109 du Code Minier relatif aux zones spéciales qui n'a été signé que le … 22 février 1997 ).

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Au premier tour, M. SAINT-AMAUX avait recueilli 2130 voix et M. BOURREILLE 2074. Au second tour M. SAINT-AMAUX a été élu avec 3892 suffrages ( soit 50,76 % des suffrages exprimés ) contre 3775 suffrages à M. BOUREILLE ( soit 49,24 % des suffrages exprimés ). L'abstention a été élevée : 67,43 %.

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N.B : 4 autres Communes yvelinoises sont membres du P.N.R du Vexin Français :

- Canton de MEULAN :

- pour la totalité de leur territoire : GAILLON et TESSANCOURT,
- pour partie de son territoire : MEZY-SUR-SEINE,

- Canton de BONNIERES-SUR-SEINE :

- pour la totalité de son territoire : GOMMECOURT.

UN NOUVEAU MAIRE POUR FONTENAY-ST-PERE

Mme Claude delorme avait été élue au Conseil Municipal de fontenay-saint-pere en 1977 et avait exercé la fonction de Premier Adjoint à partir de 1982, durant la dernière année de ce premier mandat. Réélue en 1983, 1989, 1995 et 2001, Mme delorme a été Maire de 1983 à novembre 2002.
Elle présidait donc le Conseil Municipal lorsque, fin 1994, celui-ci a voté le projet de Charte du Parc Naturel Régional du Vexin Français, délibération qui a eu pour effet l'adhésion de la Commune au P.N.R. créé le 23 mars 1995 par le Conseil Régional d'Ile-de-France et classé par décret du 9 mai 1995.

"Pour des raisons personnelles", M. et Mme Delorme ont décidé de revenir habiter Paris et estimant ne plus pouvoir de ce fait "remplir" [son] rôle de maire tel qu'[elle] le conçoit", Mme delorme a présenté sa démission au Préfet, tout en manifestant son intention de demeurer Conseiller Municipal.
Dans une lettre adressée le 23 novembre 2002 aux Adjoints et aux Conseillers Municipaux, Mme Delorme s'exprime ainsi : "Vous devinez toute la peine que j'éprouve à quitter ce village et cette fonction de Maire que j'ai tant aimée et qui m'a donné tant de joies".

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Le Conseil Municipal de Fontenay-saint-père s'est réuni le 4 décembre 2002, sur convocation de son doyen d'âge, pour procéder à l'élection du Maire et des Adjoints.
M. Jean-Daniel Béguin a été "proclamé" Maire et immédiatement "installé".
Le Conseil a désigné trois Adjoints :

- Premier Adjoint - Travaux - M. Jacques CARRIER,
- Deuxième Adjoint - Affaires scolaires et sociales - Mme Claude ROBIN,
- Troisième Adjoint - Finances et Affaires générales - M. Arnaud LE GUERNEC.

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Le Maire entrant était précédemment Premier Adjoint. Son élection a eu lieu sous le signe de la continuité. "Je me porte garant que l'équipe restera fidèle aux idées et engagements qui nous ont fait élire en mars 2001" a-t-il déclaré dans ses remerciements au Conseil. Au premier plan de ces engagements figurent deux thèmes fondamentaux : le maintien du caractère rural du village et le refus absolu des carrières.

Dans cette lutte contre les carrières cimentières, M. Jean-Daniel Beguin a été très actif, à l'occasion notamment de l'enquête publique sur le projet de zone spéciale et pour l'organisation de deux grandes manifestations d'opposition au dit projet. Exploitant agricole, M. Beguin est Président de l'APARM ( Association des Propriétaires et Agriculteurs de la Région de Mantes ), l'une des 12 parties requérantes dans les procédures engagées devant le Conseil d'Etat en vue de l'annulation pour illégalité du décret du 5 juin 2000 délimitant une zone spéciale sur les territoires de quatre communes yvelinoises, membres du P.N.R. du Vexin Français, dont Fontenay.

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Le 28 mars 1997, Mme Claude delorme avait, avec les Maires de BRUEIL-EN-VEXIN, GUITRANCOURT et SAILLY, autres communes territorialement concernées, cosigné une lettre de mission confiant à M. Guy devernois la responsabilité de "conseil" (bénévole). Cette décision intervenue à l'occasion du lancement de l'enquête publique sur le projet de zone spéciale, consacrait une longue période de coopération informelle remontant à 1990, pour la promotion du projet de P.N.R. du Vexin Français. Depuis le début de l'année 2000, la Commune de fontenay-saint-pere apporte son soutien au CLAVY, y compris par l'attribution de subventions, pour la conduite des actions, notamment au plan juridique, contre l'extension des carrières cimentières dans le périmètre du P.N.R.

MISE EN SERVICE DE L'EQUIPEMENT DE DINITRIFICATION DU CAPTAGE DE GUITRANCOURT

Le planning d'installation du "dénitrateur" a été respecté : le 11 décembre 2002, l'équipement a été mis en service.
L'opération est un succès : lors du prélèvement "de validation du process" exécuté le 18 décembre, le taux de nitrates constaté est de 22,4 mg/l (norme : 50 mg/l de teneur maximale.)

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