Rapport moral
Assemblée générale ordinaire du 28
septembre 2003
Monsieur le Conseiller Général, Messieurs les maires, Mesdames, Messieurs, chers amis.
Le conseil d’administration m’a chargé de vous faire le rapport moral de l’année 2002 en son nom, et en tant que secrétaire général de l’association.
Tout abord je tenais à saluer Nathalie Duval notre ancienne présidente qui pour des raisons familiales a souhaité donné sa démission en juin de cette année. Pendant de nombreuses années, par son enthousiasme, son énergie et par sa connaissance parfaite du dossier, elle a su sans relâche se battre et surtout convaincre les habitants des quatre villages que contre le pot de fer le pot de terre pouvait gagner. Je profiterai de l’occasion qui met donner pour remercier un autre administrateur, Jean Thiébaud, qui par sa ténacité a porté haut les couleurs de notre association et enfin notre ancienne députée qui pendant tout son mandat nous a soutenu dans notre combat.
L’année 2002 fut une année de transition car nous étions en attente de connaître l’issu des deux recours introduits le 4 Août 2000 devant le Conseil d’Etat en vue de l’annulation pour illégalité du décret du 5 juin 2000 qui établissait une zone spéciale de carrières cimentières sur nos quatre communes. L’association n’a mené aucune action pendant cette période, elle était en veille mais attentive avec les quatre communes de toutes manifestations soit de CALCIA soit de l’Etat.
Mon rapport moral, mesdames, messieurs, pourrait s’arrêter là concernant cette année 2002. Mais je souhaiterai dire quelques mots à propos d’une date qui j’espère ne restera pas dans les annales de notre association. Je veux parler du 28 mai 2003. En effet à cette date le conseil d’état a rejeté les recours. Nous pourrions être abattu, penser que le pot de fer a enfin briser le pot de terre. Nous ne pensons pas et au vu de cet arrêt nous avons quelques flèches encore dans notre carquois.
C’est à dire :
-Pour pouvoir exploiter cette zone et délivrer les autorisations nécessaires à l’exploitation, il faudra tenir compte des indications précisées dans la charte.
-Aucune disposition de la Charte et aucune délimitation du plan de référence n’autorisent d’extractions au titre de carrières nouvelles ou d’extension de carrières déjà autorisées. La zone spéciale existe donc mais aucune carrière ne peut y être ouverte.
La charte apporte d’autres indications :
Article 12.2 sous la rubrique
" nouvelles carrières " :
Les zones d’intérêt paysager primordial et majeur
n’ont pas vocation à recevoir de nouvelles carrières, des
extractions peu étendues et de durée limitée sont
envisageables, après avis du Parc. (un programme
d’exploitation d’une durée de 50 ans ne peut
raisonnablement être considéré comme une opération de durée
limitée).
Dans l’article 5 .3.2
il est bien défini ces fameuse zones que sont :
Les zones à vocations forestières, les zones agricoles à
reconquérir et les zones d’intérêt paysager comme celle
de la Moncient.
Dans l’article 7.3 les communes s’engagent à maintenir les zones NC dans les zones agricoles et les zones ND restent des espaces naturels dans le cadre du plan d’occupation des sols (P.L.U).
D’autre part dans son courrier du 1er Juillet 2003 M. le Maire de Guitrancourt fait référence à l’étude hydrogéologique préalable à la déclaration d’utilité publique relative à la protection de son captage d’alimentation en eau car cette zone spéciale est située à proximité de points de captage des eaux : reconnue comme zone sensible ne pouvant recevoir des carrières nouvelles.
En conclusion nous voyons bien la protection que la charte du Parc Naturel Régional du Vexin Français nous apporte et à ce sujet il nous paraît essentiel, le conseil d’administration et moi même, que cette charte soit renouvelée dans l’état. Et nous demandons à nos quatre maires d’être vigilants quand à la rédaction de cette nouvelle charte qui nous permettrait d’espérer jusqu’en 2015. Et je pense que vous pourrez toujours compter sur l’AVL3C et ses 170 adhérents pour vous accompagner ainsi que le CLAVY dans vos démarches et dans ce combat qui est nôtre.
Merci de votre attention.
Philippe PASCAL
Secrétaire Général
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