Rapport moral

Assemblée générale ordinaire du 25 Mars 2000
 
 

Je commencerai ce rapport par une phrase: «Encore une année de gagnée».

Notre bataille, conjointe avec celles des maires de nos communes et des autres associations a donc bloqué le projet de création de zone sur notre territoire, notamment depuis cette formidable mobilisation lors de l'enquête publique de juin 1997.

Cette mobilisation doit se pérenniser, la bataille n'est pas finie.

Les événements de cette année :

En avril dernier, Mme Peulvast-Bergeal, notre députée, lors de la manifestation organisée par Calcia, déclarait «des carrières oui, mais pas là».
Nos maires accompagnés de M. Devernois, leur conseiller, ont été reçu par M. Helary, conseiller technique au cabinet du Ministre de l'Environnement à qui ils ont remis un aide mémoire sur ce dossier.
Ce même mois à l'Assemblée Nationale, Mme Peulvast-Bergeal posait à la Ministre de l'Environnement, Mme Voynet, une question orale sur le sujet de «l'exploitation d'une carrière dans le Parc Naturel du Vexin». La ministre fit une réponse d'attente n'apportant aucun élément nouveau, annonçant qu'une «consultation d'usage» serait demandée au Conseil d'État...

Le 26 mai 99, en collaboration avec les Maires de nos quatre communes, Monsieur Devernois et de plusieurs associations dont l'Union des Amis du PNR, nous avons organisé une réunion conférence pour la presse régionale et nationale. Un important dossier de presse a été remis aux journalistes présents et envoyé à ceux n'ayant pu se déplacer mais qui s'étaient déclarés intéressés par le sujet. Des articles relatifs à notre action ont ainsi été publiés dans plusieurs quotidiens et hebdomadaires.

Le Schéma Départemental des Carrières.

Lors de notre assemblée du 13 mars 99, nous vous avons fait part des circonstances dans lesquelles s'était déroulée en octobre 98 l'enquête publique relative au Schéma Départemental des Carrières : Aucune information n'avait été communiquée à son sujet au public. De nouveau une multitude d'arguments fallacieux étayait ce dossier, arguments que nous n'avons pas manqué de dénoncer.

Les avis et observations défavorables formulés par les associations et par les représentants des élus siégeant à la Commission des Carrières, mais aussi par le Comité Syndical du PNR, demandant au Préfet d'expurger du Schéma toute mention relative à une Zone Spéciale sous peine d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif, aboutirent à un procès-verbal de la réunion de la commission du 12 juillet 99 émettant un avis favorable à «la poursuite de la consultation en intégrant l'ensemble des observations».

Rappelons nous que le Schéma Directeur de l'Ile de France prescrit que les "schémas départementaux seront une référence incontournable et un guide obligé en la matière et s'imposeront à tous...". Ainsi, s'il n'y a pas de mention de zone spéciale dans le Schéma Départementale des Carrières, il n'y a pas de raison d'imposer d'office une telle zone dans le Parc.

La SAFER :

C'est seulement en août 1999 que les Maires de nos communes et les associations ont eu connaissance d'une convention conclue en juillet 1998 entre Calcia et la SAFER en vue de recenser les exploitations agricoles situées dans le périmètre du projet de Zone Spéciale.

Trois tentatives furent faites par la SAFER pour effectuer ce recensement:

- En août 1999, une invitation est envoyée aux exploitants agricoles afin d'assister à une réunion : Les maires se sont immédiatement opposés à cette iniatiative, et la profession agricole regroupant la Chambre Interdépartementale de l'Agriculture d'Ile de France, la Fédération des Syndicats d'Exploitants Agricoles d'IdF et le Centre des Jeunes Agriculteurs d'IdF a demandé et obtenu l'annulation de cette réunion.
- Une deuxième réunion a été proposée aux propriétaires exploitants : La profession agricole a demandé à ses membres de ne pas s'y rendre, leur présence pouvant s'interpréter comme un manque de détermination contre le projet de création de zone.

La réunion fut ajournée sine die, car seulement trois exploitants s'étaient déplacés.

- Enfin, par lettre du 25 octobre 1999, la SAFER s'est adressée aux exploitants et propriétaires fonciers des quatre communes en leur demandant de répondre à un questionnaire sur leur éventuelle acceptation de mobilité foncière... Notre association a immédiatement réagi en publiant un bulletin adressé à tous les habitants les appelant à boycotter ce questionnaire ; nos maires ont saisi immédiatement les deux Ministères de tutelles de la SAFER (Économie, Finances et Industrie d'une part, Agriculture et Pèche d'autre part) en leur demandant des explications : l'opération a tourné court.

La Demande d'agrément

Lors de notre dernière assemblée, nous vous annoncions notre demande « d'agrément d'une association de protection de l'environnement au titre de l'article 252.1 du Code Rural ». Cet agrément nous a été accordé le 12 juillet 99 dans le cadre géographique intercommunal (les quatre communes) : notre association est donc désormais reconnue d'intérêt public.

Le Conseil d'État

Ainsi qu'annoncé par Mme Voynet, le Conseil d'État a été saisi d'une demande d'avis sur la compatibilité du projet de Création de Zone Spéciale avec la Charte du PNR du Vexin Français.

Tout d'abord, il est important de préciser que cet avis ne doit pas être confondu avec le projet de décret qui doit être établi par les deux Ministres : Environnement et Industrie.

Cet avis, qui n'est pas rendu public, aurait été émis en décembre dernier. Il ne lie pas le Gouvernement qui reste libre d'en tenir compte ou non. Cependant, il aurait mis l'accent sur les implications juridiques dans le cas où la Zone serait créée. Nous pourrons donc engager immédiatement un recours auprès des juridictions concernées avec de fortes chances d'annuler cette création, si tel était le cas.

Comme nous l'avons déjà dit et montré (et notre députée l'a répété à la presse en avril dernier) des solutions de rechanges existent qui permettraient de maintenir une activité cimentières en Seine Aval, en dehors des limites du Parc.

Il est d'ailleurs à noter que les Ciments Français -dont Calcia fait partie- eux-mêmes filiale à 67% du groupe Italcimenti, ont réalisé en 1999 le meilleur exercice de leur histoire. Chiffre d'affaires et résultat d'exploitation se sont accrus de près de 14%, le résultat net progressant de 29.5% (voir "Le Point" du 18/2/2000). Le PDG du groupe a même indiqué que les Ciments Français se tenaient prêts pour l'acquisition de nouvelles cimenteries si le groupe Lafarge réussissait son OPA sur Blue-Circle.

Dans ces conditions, nous ne voyons pas pourquoi on peut nous parler de mise en péril d'un Groupe puisque de telles acquisitions permettraient de répondre à la demande en ciment. Rappelons-nous que la Création de Zone devait répondre à un intérêt national ou régional et non pas à un intérêt privé.

Adhésions

Je profite une nouvelle fois de l'occasion qui m'est donnée de vous demander de rester mobilisés et de rechercher de nouvelles adhésions, auprès de vos proches, amis, parents, collègues et voisins. Nous n'insisterons jamais assez sur l'importance de votre soutien. Vous êtes notre force. Certains d'entre vous ont pu, même furtivement, penser que nous ne vous sollicitions pas assez souvent mais la situation actuelle nous conduit à faire un travail de fond plutôt qu'à nous manifester par des actions d'éclat.

Cependant, nous pouvons constater que la mobilisation reste un moyen de pression très important pour faire reculer de nombreux dossiers.

Conclusions - Remerciements.

Je finirai ce rapport en vous adressant un fois encore tous mes remerciements pour vos renouvellements et nouvelles adhésions.

Je remercie également :

- nos maires et les associations qui nous soutiennent et pour leur travail réalisé en parallèle,
- la commune de Sailly qui nous a gracieusement prêté ses locaux

Enfin, nous vous assurons une nouvelle fois de notre vigilance et de nos actions auprès de toutes les instances publiques ou privées impliquées par ce projet comme de la presse.
 

Pour le Conseil d'Administration
La présidente, Nathalie DUVAL
 

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