Le Parc Naturel Régional du Vexin Français et le projet de zone spéciale cimentière
C'est le 23 mars 1995 que la
délibération du Conseil Régional d'Ile-de-France porte
création du Parc
Naturel du Vexin Français (P.N.R.V.F.) classé par décret du 9 mai 1995 dans lequel s'inscrit précisément le
périmètre du projet de "zone spéciale cimentière".
Origine du projet
Lors de la mise en place du Schéma Directeur de l'Ile-de-France, des études avaient été menées en vue de déterminer des gisements potentiels de matériaux calcaires, sous le contrôle de la DRIRE d'Ile-de -France, par le BRGM aboutissant à la délimitation de six secteurs de calcaires cimentiers en Seine Aval dans le département des Yvelines au Nord et au Sud de la Seine. Lors d'un premier projet de zone spéciale, deux secteurs parmi les six étudiés avaient été retenus : le secteur N°1 au Nord de la Seine, et le secteur N°2 au Sud, soit au total 1248 ha dont 728 pour le secteur N°1 inscrit sur le territoire de nos quatre communes.
Ce premier projet a donné lieu à la diffusion par le Préfet des Yvelines de documents non définitifs aux partenaires concernés, dont les communes. Ce premier projet a été abandonné, et un deuxième, limité au secteur Nord, a donné lieu un dossier définitif qui n'a été rendu public et diffusé qu'en 1997 après publication au Journal Officiel du décret du 28 février 1997 pris pour application de l'article 109 du Code Minier relatif au zones spéciales (dispositions insérées dans le Code comme suite à l'adoption de la loi sur les carrières du 04 janvier 1993).
Il est à noter qu'entre ces deux projets, le PNR avait été créé...
Le projet de 1997 coïncidait initialement avec le secteur d'étude N°1. Mais, attendu que ce secteur incluait les zones forestières ainsi qu'une partie importante de la zone paysagère majeure de la Montcient, telles que définies dans la charte du PNR, Monsieur BOROTRA, alors ministre de l'Economie, de l'Industrie et des Finances et en même temps Président du Conseil Général des Yvelines, a indiqué dans un communiqué que la zone spéciale serait réduite de 728 à 551 ha. C'est ce projet ainsi réduit qui a été retenu pour l'enquête publique ouverte par arrêté du 21 mars 1997 du Préfet des Yvelines.
Comment le Ministère de l'Industrie peut-il alors envisager une exploitation de carrières nouvelles pour une durée de 50 ans sur une zone de 551 ha située dans le périmètre du Parc ?!
Ce projet de "création de zone spéciale de recherches et d'exploitation de calcaires cimentiers" sur le secteur N°1 (celui qui nous concerne) est tout à fait INCOHÉRENT avec les principes fondamentaux exprimés dans la charte du P.N.R.V.F.! Ceci est tellement vrai que le Sénateur LARCHER et le Ministre de l'Environnement, qui partagent notre point de vue, s'opposent clairement au projet de Ministère de l'Industrie !
Il est flagrant de constater que l'appartenance au P.N.R.V.F. des territoires de nos communes n'a pas été jugée fondamentale en tant que "contrainte". Si ce critère avait été retenu, notre secteur aurait été éliminé d'office du bilan d'évaluation des six zones initialement étudiées. Il est vrai que les études contenues dans le dossier du Ministère de l'industrie ont débuté avant 1995, ce qui expliquerait que ladite appartenance de notre zone au P.N.R.V.F. n'a pas été prise en compte au départ, mais seulement mentionnée a posteriori. En fait, les quelques lignes du dossier qui font état du P.N.R.V.F. ont été rajoutée ultérieurement, lors de la diffusion du dossier en 1997.
Cependant, il est clair qu'une
épée de Damoclès subsistera pour nos quatre communes, car,
compte tenu de ce qui s'est passé pour GUITRANCOURT, une remise en question de leur appartenance au P.N.R.V.F., (sinon dans l'immédiat, du moins à l'échéance de
la période contractuelle de leur adhésion au Parc de dix ans),
signifierait la possibilité pour le Ministère de l'Industrie de
mener à bien son projet...!
IL EST DONC TOUT AUSSI ÉVIDENT QUE C'EST DES A PRÉSENT, SANS
ATTENDRE CETTE ÉCHÉANCE, QU'IL Y A LIEU DE S'OPPOSER A CE
PROJET !
Le Parc Naturel du Vexin
Français constitue donc effectivement un rempart fondamental
contre l'ambition affichée des carriers via le projet "de
zone spéciale" du Ministère de L'Industrie. Aussi, nous
remercions toutes les associations, ainsi que, et tout
particulièrement, la Direction du Parc, de bien vouloir
continuer à nous soutenir dans nos actions contre ce projet.
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Régional du Vexin Français